Responsabilité du donneur d’ordre et du directeur de sécurité.
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Responsabilité du donneur d’ordre et du directeur de sécurité.
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Quelles sont les précautions que doit prendre un donneur d’ordre et particulièrement son directeur de sécurité pour éviter que sa responsabilité soit engagée en cas de problème soit avec ses propres agents, soit avec ceux d’une société externe.
Le contrôle des prestations est susceptible de poser des problèmes s’il n’a pas été prévu en amont
Des discussions sur le rôle d’un donneur d’ordre public et sur les statuts des agents publics qui ne relèvent pas de la tutelle CNAPS ( ils ont comme seule obligation de ne pas avoir de B2 comme tout fonctionnaire) conduisent à se demander si les contraintes légales d’accès à la profession d’agents de sécurité sont bien justifiées.
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