🎙 This week, discover a new episode dedicated to the work of AIPPI’s Standing Committee on Patents.

💬 We discuss with :

Andrew "Drew" Meunier, Vice Chair of the AIPPI Patents Committee, US patent attorney at Meunier Carlin & Curfman LLC

Diogo Costa Cunha, Associate Professor at CEIPI

❓Questions explored:

• What are the topics on the agenda of the Patents Committee?

• Is it complicated to reach consensus across nationalities when patents intersect with politics and economics?

• How does the Patents Committee collaborate with other committees?

Recorded on the sidelines of the AIPPI World Congress 2024 in Hangzhou, China.

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🎙 Cette semaine, découvrez un nouvel épisode consacré au travail du Comité permanent des brevets de l'AIPPI.

💬 On en parle avec :

Andrew Meunier, vice-président du Comité des brevets de l'AIPPI, avocat spécialisé en brevets aux États-Unis.

Diogo Costa Cunha, maître de conférences au CEIPI.

❓Questions abordées :

• Quels sont les thèmes au programme du Comité des brevets ?

• Est-il compliqué de parvenir à un consensus entre les différentes nationalités lorsque les brevets sont liés à la politique et à l'économie ?

• Comment le Comité des brevets collabore-t-il avec les autres comités ?

Enregistré en marge du Congrès mondial de l'AIPPI 2024 à Hangzhou, en Chine.

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

🎙 Cette semaine, on plonge dans les coulisses de la stratégie de propriété intellectuelle chez Adidas : innovation, marques iconiques, lutte anti-contrefaçon…

💬 On en parle avec :

Jordan Ott, Responsable juridique, ADIDAS France

Elodie Migliore, Assistante-chercheuse et doctorante au CEIPI

❓Questions abordées :

· Quelle est la stratégie globale d’ADIDAS en termes de propriété intellectuelle ?

· Quels défis juridiques pour défendre une marque iconique face à la contrefaçon ?

· Quelle place prend le droit d’auteur via les collaborations externes ?

· Comment gérer la marque dans les contrats d'influence/sponsoring ?

· Quels points de vigilance en co-branding quand l’influenceur a aussi sa propre marque ?

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

🎙 This week, dive into a new episode about the pilot Advisory Panel on Quality of decisions at the Polish Patent Office.

💬 We discuss with :

Bartosz Krakowiak, President of AIPPI Poland, Patent and Trademark Attorney, Polservice

Diogo Costa Cunha, Associate Professor, CEIPI

❓Questions explored:

What is a “quality advisory panel”, and what is it meant to do?

How did AIPPI Poland help kick-start the quality advisory initiative with the Polish Patent Office?

How are quality panels structured?

What type of decisions are examined and how are they selected?

How does the Polish model compare with EUIPO’s Stakeholder Quality Assurance Panels (SQAP)?

This episode was recorded on the sidelines of 2024 AIPPI World Congress in Hangzhou (China).

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🎙 Cette semaine, découvrez un nouvel épisode consacré au comité consultatif pilote sur la qualité des décisions mis en place par l'office polonais des brevets.

💬 On en parle avec :
Bartosz Krakowiak, président de l'AIPPI Pologne, avocat spécialisé en brevets et marques, Polservice

Diogo Costa Cunha, professeur associé, CEIPI

❓Questions abordées :
Qu'est-ce qu'un « comité consultatif sur la qualité des décisions » et quel est son rôle ?

Comment l'AIPPI Pologne a-t-elle contribué à lancer l'initiative avec l'Office polonais des brevets ?

Comment les comités de qualité sont-ils structurés ?

Quels types de décisions sont examinées et comment sont-elles sélectionnées ?

Comment le modèle polonais se compare-t-il aux comités de qualité (SQAP) de l'EUIPO ?

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

🎙 Cette semaine, découvrez un nouvel épisode de notre série « Le LABO » consacré à la forclusion par tolérance en droit des marques.

💬 On en parle avec :

· Victor Benincasa, Avocat à la Court, Cabinet SZLEPER HENRY NAUMANN

· Michaël Piquet-Fraysse, Associé, Cabinet Ebl Lexington

· Yann Basire, Professeur au CEIPI, Université de Strasbourg

❓Questions abordées :

· En quoi consiste la forclusion par tolérance, quels sont ses objectifs et son fondement juridique ?

· Quels droits antérieurs peuvent être concernés, et pourquoi existe-t-il des incohérences entre textes nationaux et droit de l’UE ?

· Quelles divergences d'appréciation existent entre les juridictions françaises les tribunaux français et les autorités de l'Union européenne ?

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

🎙 Cette semaine, plongez dans un nouvel épisode de « 𝗟𝗮 𝗷𝗜𝗣’ », en partenariat avec LexisNexis France, consacré à l’actualité jurisprudentielle en propriété intellectuelle.

💬 Dans cet épisode dédié à l’actualité en droit des bases de données, brevets et marques, retrouvez Chloé Piedoie, Diogo Costa Cunha et Yann Basire pour un décryptage des décisions suivantes :

🔹 𝗕𝗮𝘀𝗲𝘀 𝗱𝗲 𝗱𝗼𝗻𝗻𝗲́𝗲𝘀 :
CA Versailles, 16 déc. 2025, RG n° 23/02642 (𝗺𝗶𝗻𝘂𝘁𝗲 𝟬𝟭:𝟮𝟬)

🔹 𝗕𝗿𝗲𝘃𝗲𝘁𝘀 (certificats complémentaires de protection) :
Bundespatentgericht, 12 déc. 2025, 14 W (pat) 28/23 – question préjudicielle à la CJUE (𝗺𝗶𝗻𝘂𝘁𝗲 𝟬𝟲:𝟭𝟱)

🔹 𝗠𝗮𝗿𝗾𝘂𝗲𝘀 :
TUE, 14 janv. 2026, aff. T-64/25 Leone e.a. c/ EUIPO – Incom (Leone) (𝗺𝗶𝗻𝘂𝘁𝗲 𝟭𝟭:𝟰𝟭)
CJUE, 3e ch., 18 déc. 2025, aff. C-168/24, PMJC SAS c/ [W] [X] (𝗺𝗶𝗻𝘂𝘁𝗲 𝟮𝟰:𝟭𝟭)
EUIPO, Gde ch. rec, 19 déc. 2025, R 2248/2019-G, The Estate of the Late Sonia Brownell Orwell c/EUIPO (𝗺𝗶𝗻𝘂𝘁𝗲 𝟯𝟱:𝟰𝟴)

📖 Pour de plus amples informations sur les sujets traités lors de cette émission, nous vous conseillons la lecture des fascicules suivants dans les JurisClasseurs :

« 𝗣𝗿𝗼𝗽𝗿𝗶𝗲́𝘁𝗲́ 𝗹𝗶𝘁𝘁𝗲́𝗿𝗮𝗶𝗿𝗲 𝗲𝘁 𝗮𝗿𝘁𝗶𝘀𝘁𝗶𝗾𝘂𝗲 » :
1650 : Droit des producteurs de bases de données.

« 𝗕𝗿𝗲𝘃𝗲𝘁𝘀 » :
4280 : Médicaments et brevets.

« 𝗠𝗮𝗿𝗾𝘂𝗲𝘀 » :
7110-1 : Motifs relatifs. Marques antérieures.
7115 : Marques.

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

🎙 This week, dive into a new episode dedicated to intellectual property in Mexico: patents, trademarks, and the fast-moving issues practitioners are dealing with right now.

💬 We discuss with :

Pablo Fuentes Barrón, Partner, BREAKTHROUGH IP INTELLIGENCE (Mexico)

Adriana Gutierrez, Associate, Breakthrough IP

Diogo Costa Cunha, Associate Professor at CEIPI

❓ Questions explored:

What is driving the current wave of requests for patent extension in Mexico?

What changed in trademark law with the 2018 reform and the new 2020?

How does Mexico protect indigenous cultures and genetic resources from misappropriation in the context of trademarks?

What is the framework for protecting biodiversity and genetic resources with regard to innovation and/or patents?

This episode was recorded on the sidelines of 2024 AIPPI World Congress in Hangzhou, China.

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🎙 Cette semaine, découvrez un nouvel épisode consacré à la propriété intellectuelle au Mexique : brevets, marques, et enjeux actuels auxquels font face les professionnels du secteur.

💬 On en parle avec :

Pablo Fuentes, Associé, Breakthrough IP

Adriana Gutierrez, Juriste, Breakthrough IP

Diogo Costa Cunha, Professeur associé au CEIPI

❓Questions abordées :

Qu'est-ce qui motive la vague actuelle de demandes de prolongation de la durée des brevets au Mexique ?

Quels changements ont été apportés au droit des marques par la réforme de 2018 et la nouvelle loi de 2020 ?

Comment le Mexique protège-t-il les cultures indigènes et les ressources génétiques contre leur appropriation abusive dans le contexte des marques ?

Quel est le cadre de protection de la biodiversité et des ressources génétiques s'agissant de l'innovation et/ou des brevets ?

Cet épisode a été enregistré en marge du Congrès mondial de l'AIPPI 2024 à Hangzhou, en Chine.

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

🎙 This week, discover a new episode dedicated to generative AI and copyright. Recorded on the sidelines of the 2025 AIPPI World Congress, we bring U.S., EU and China viewpoints to the table.

💬 We discuss with:

· Hailey Bureau, Ph.D., Patent attorney, Womble Bond Dickinson (US) LLP; Vice-Chair of the AIPPI Study Committee on copyright

· Jun (Allen) Wang, Managing Partner, Beiging TA Law Firm, Chair of the AIPPI China Copyright Committee

· Reto Woodtli, Judge Hamburg Regional Court (Copyright Chamber).

· Stéphanie CARRE, Associate Professor at CEIPI, University of Strasbourg

❓Questions explored:

· How do we define an “AI system” vs an “AI model” in copyright?

· Does AI training necessarily involve reproduction or communication to the public?

· Can U.S. fair use cover training and what does recent case law suggest?

· How do the EU text-and-data-mining exceptions work?

· What’s the current state of law in China for AI training?

· Who can be the “author” of AI-assisted outputs, and how much human control is enough?

This episode is sponsored by PAPERZ IP - Camille Champion

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🎙 Cette semaine, découvrez un nouvel épisode consacré à l'IA générative et au droit d'auteur. Enregistré en marge du Congrès mondial de l'AIPPI 2025, nous vous présentons les points de vue des États-Unis, de l'Union européenne et de la Chine.

💬 On en parle avec :

· Hailey Bureau, Ph.D., avocate spécialisée en brevets, Womble Bond Dickinson (US) LLP ; vice-présidente du comité d'étude de l'AIPPI sur le droit d'auteur

· Jun (Allen) Wang, associé gérant, cabinet d'avocats Beiging TA, président du comité AIPPI Chine sur le droit d'auteur

· Reto Woodtli, Juge, Tribunal régional de Hambourg, Allemagne.

· Stéphanie CARRE, professeure associée au CEIPI, Université de Strasbourg

❓Questions abordées :

· Comment définir un « système d'IA » par opposition à un « modèle d'IA » dans le domaine du droit d'auteur ?

· L'entraînement de l'IA implique-t-il nécessairement la reproduction ou la communication au public ?

· Le « fair use » américain peut-il couvrir l'entraînement et que suggère la jurisprudence récente ?

· Comment fonctionnent les exceptions de l'UE en matière d'exploration de textes et de données ?

· Quel est l'état actuel de la législation chinoise en matière d’entraînement de l'IA ?

· Qui peut être considéré comme « l'auteur » des résultats obtenus à l'aide de l'IA et quel est le degré de contrôle humain suffisant ?

Cet épisode est sponsorisé par PAPERZ IP - Camille Champion

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

✨En ce début d’année, toute l’équipe R2PI vous adresse ses meilleurs vœux !

🎙 Nous reprenons nos publications hebdomadaires avec un épisode consacré aux représentations de la propriété intellectuelle dans le cinéma.

Parmi les films explorés : The Social Network, Le Diable s’habille en Prada, Joy, Le Fondateur, Barbie, Tetris, Big Eyes. Et derrière ces récits de création, de succès et de conflits, des questions très concrètes de marques, de brevets, de droit d’auteur… et de contrats.

💬 On en parle avec :

• Alexandre Nappey, Avocat, cabinet SCAN

• Jihane Abbass, Avocate, cabinet Fidal

• Julien Delucenay, Conseil en propriété industrielle, cabinet ARDAN

• Yann Basire, Professeur au CEIPI, Université de Strasbourg

Trois questions au cœur de l’épisode :

- Est-ce que le cinéma est un bon moyen pour parler de propriété intellectuelle ?

- La propriété intellectuelle est-elle bien (et correctement) représentée au cinéma ?

- Comment le cinéma peut-il influencer la propriété intellectuelle (défictionalisation) ?

Cet épisode a été enregistré lors du ciné-podcast organisé par le CEIPI et l’ l'APRAM - Association des praticiens du droit des marques et modèles, le 9 décembre 2025 au Cinéma UGC Strasbourg.

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.