Protection complémentaire et intégration _ le laboratoire juridique du paradigme « Intégration ou RéImmigration » copertina

Protection complémentaire et intégration _ le laboratoire juridique du paradigme « Intégration ou RéImmigration »

Protection complémentaire et intégration _ le laboratoire juridique du paradigme « Intégration ou RéImmigration »

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 Bonjour, je suis l’Avocat Fabio Loscerbo et ceci est un nouvel épisode du podcast Intégration ou RéImmigration. Aujourd’hui, je souhaite m’adresser au public français pour analyser un thème central du droit italien de l’immigration, qui présente un intérêt comparatif évident avec le débat juridique et institutionnel en France : la protection complémentaire comme laboratoire juridique du paradigme “Intégration ou RéImmigration”. Je pars d’une décision concrète de la Commission territoriale de Gênes, rendue le 18 décembre 2025. Il ne s’agit pas ici de commenter un cas individuel, mais d’utiliser cette décision comme point d’osservation d’un mécanisme juridique plus profond. Dans cette affaire, la Commission refuse le statut de réfugié et la protection subsidiaire, mais active l’article 19 du droit italien de l’immigration, en reconnaissant que l’éloignement ne peut pas être exécuté. Pourquoi ? Non pas en raison d’une vulnérabilité abstraite ou d’un motif humanitaire générique, mais parce que le niveau d’intégration atteint par la personne concernée rend l’expulsion juridiquement disproportionnée. C’est là que se trouve le cœur du sujet. La protection complémentaire est aujourd’hui le seul dispositif de l’ordre juridique italien dans lequel le droit au séjour est directement fondé sur l’intégration. Non pas une intégration proclamée, ni idéologique, mais une intégration concrète, mesurable, objectivable : insertion sociale, parcours professionnel, stabilité relationnelle, respect des règles communes. Ce ne sont pas des intentions qui sont protégées, mais des faits. Pour un public français, cette approche mérite une attention particulière. En France, comme dans beaucoup d’États européens, l’intégration est souvent présentée comme un objectif de politique publique, parfois comme une condition morale, mais rarement comme un fondement juridique autonome du droit au séjour. Le modèle italien de la protection complémentaire montre autre chose : l’intégration peut devenir un critère juridique central, capable de limiter le pouvoir d’éloignement de l’État, sans pour autant l’annuler. C’est pour cette raison que je parle de laboratoire juridique. La protection complémentaire n’est pas une protection mineure ou résiduelle. Elle est, au contraire, l’instrument le plus avancé du système, parce qu’elle relie directement le droit de rester à la responsabilité individuelle. Celui qui s’intègre peut rester, parce que son intégration est devenue une donnée juridique pertinente. Celui qui ne s’intègre pas ne peut pas revendiquer une présence indéfinie sur le territoire. De cette logique découle naturellement le paradigme “Intégration ou RéImmigration”. Il ne s’agit pas d’un slogan politique ni d’une opposition idéologique entre ouverture et fermeture. Il s’agit d’une règle de cohérence juridique. Si l’intégration fonde le droit au séjour, l’absence d’intégration conduit nécessairement à l’autre issue possible : la RéImmigration. Non pas comme sanction, non pas comme punition, mais comme conséquence ordinaire d’un système fondé sur des droits et des devoirs. La décision de la Commission territoriale de Gênes illustre parfaitement cette cohérence. Elle ne confère pas un droit définitif au séjour et ne remet pas en cause la souveraineté de l’État. Elle constate simplement qu’à un moment donné, l’intégration atteint un seuil tel que l’éloignement devient juridiquement inadmissible. Protection et retour ne sont donc pas des logiques opposées, mais deux résultats possibles à l’intérieur d’un même cadre normatif. C’est exactement sur ce terrain que se jouera l’avenir du droit de l’immigration en Europe. Non pas entre accueil inconditionnel et rejet automatique, mais entre intégration réelle et RéImmigration organisée. La protection complémentaire montre que ce choix n’est pas idéologique, mais déjà inscrit dans le droit positif. Si tu souhaites approfondir ces réflexions, tu peux consulter les analyses publiées sur www.reimmigrazione.com ou écouter les autres épisodes du podcast Intégration ou RéImmigration. À très bientôt pour un nouvel épisode.

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