Dans ce nouvel épisode de Paroles de Droit, nous décryptons une problématique de plus en plus fréquente : la publication automatique de fiches professionnelles sur les annuaires en ligne, souvent accompagnées d’avis ou de notations… sans que les professionnels concernés n’aient jamais demandé à y figurer.

À la lumière d’un rappel important de la CNIL, nous expliquons ce que ces plateformes peuvent faire, ce qu’elles ne peuvent pas faire, et surtout, quels sont les droits concrets des professionnels pour protéger leur réputation lorsqu’un avis devient problématique ou lorsqu’ils ne peuvent pas y répondre en raison du secret professionnel.

Au programme :

• Pourquoi et comment des plateformes créent automatiquement des fiches professionnelles

• Les obligations imposées par la CNIL : transparence, droits d’accès, rectification et suppression

• Dans quels cas un professionnel peut demander la suppression totale de sa fiche

• Comment réagir concrètement lorsqu’un avis porte atteinte à votre réputation

Tiffany Dumas, autrice de ce podcast et avocate associée en droit du numérique au sein d’In Extenso Avocats PACA, décrypte les principes rappelés par la CNIL et éclaire les enjeux juridiques qui entourent la réutilisation de données personnelles sur les plateformes.

Lu par une voix numérique pour restituer fidèlement le sens de l’article original, le ton du podcast reste clair, accessible et dédramatisant, avec un objectif : permettre à chacun de comprendre ses droits sans jargon et de reprendre le contrôle sur son image en ligne.

🎧 Pourquoi écouter ?
Un format court, pédagogique et accessible pour comprendre vos droits numériques, protéger votre réputation professionnelle et savoir quand et comment solliciter la suppression d’une fiche.

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Un décision qui peut sécuriser l'avenir...ou créer des contraintes inattendues.

Votre enfant est associé dans votre société — ou vous envisagez de l'y intégrer ? Ce deuxième épisode consacré à la participation des mineurs au capital d'une société civile ou commerciale vous guide à travers les aspects juridiques essentiels à sécuriser.

Au programme de cet épisode :

✅ Quelles clauses spécifiques insérer dans les statuts pour protéger le mineur associé (sortie automatique à la majorité, rachat forcé des parts, agrément renforcé, limitation de responsabilité…) ?

✅ Un mineur peut-il être partie à un pacte d'associés ? Quelles clauses sont admises, lesquelles sont risquées ?

✅ Quels sont les effets du pacte à l'égard du mineur, et que se passe-t-il en cas de violation ?

✅ Un mineur peut-il exercer des fonctions de direction dans une SARL, SAS ou société civile ?

✅ Comment s'exercent concrètement les droits sociaux d'un mineur associé ?

✅ Quelles sont les meilleures pratiques pour sécuriser l'opération : autorisation judiciaire, choix de la forme sociale, limitation des apports…

Nos experts Pierre Lamant, Directeur juridique In Extenso Sud-Ouest, et Yannick Manfe, Associé et expert-comptable, vous apportent des réponses concrètes, appuyées sur la jurisprudence et le Code Civil.

🎤Lu par une voix numérique pour restituer fidèlement le sens de l'article original, cet épisode vous permet de mieux sécuriser vos démarches et d'éviter les risques inhérents à l'intégration d'un mineur au pacte d'associés.

Que vous soyez dirigeant, entrepreneur ou simplement engagé dans une réflexion sur l’avenir de votre entreprise, cet épisode vous apportera un éclairage concret pour anticiper et décider en toute connaissance de cause.

👉 Retrouvez également l'épisode 1 pour les fondamentaux sur les motifs et modalités d'entrée au capital sur votre plateforme d'écoute préférée.

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Un décision qui peut sécuriser l'avenir...ou créer des contraintes inattendues.

Transmettre progressivement son entreprise à son enfant.

Préparer l’avenir.

Organiser son patrimoine avec anticipation.

Sur le papier, faire entrer un enfant mineur au capital d’une société peut sembler être une évidence pour de nombreux dirigeants.

Mais en pratique, cette décision soulève des questions juridiques essentielles, souvent méconnues, et peut avoir des conséquences durables sur la gestion de l’entreprise comme sur la protection du mineur.

Car un mineur peut détenir des parts sociales. Mais il ne peut pas agir seul. Chaque décision, chaque mouvement de capital, chaque évolution de la société doit respecter un cadre juridique strict, conçu pour protéger ses intérêts.

Dans ce premier épisode, Pierre Lamant, auteur de ce podcast et Directeur juridique au sein d'In Extenso Sud-Ouest, décrypte, aux côtés de Yannick Manfé, expert-comptable associé, les règles, les opportunités et les points de vigilance liés à l’entrée d’un enfant mineur au capital d’une société.

Vous découvrirez :

• pourquoi certains dirigeants choisissent d’associer leurs enfants dès le plus jeune âge

• dans quelles conditions un mineur peut devenir associé

• le rôle déterminant des représentants légaux

• les avantages patrimoniaux et les objectifs de transmission

• les risques juridiques et les erreurs à éviter

🎤Lu par une voix numérique pour restituer fidèlement le sens de l'article original, cet épisode vous permet de comprendre comment structurer une stratégie de transmission cohérente, sécurisée et adaptée à vos objectifs.

Que vous soyez dirigeant, entrepreneur ou simplement engagé dans une réflexion sur l’avenir de votre entreprise, cet épisode vous apportera un éclairage concret pour anticiper et décider en toute connaissance de cause.

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.