L'acquisition de congés payés pendant les arrêts maladie: une révolution ?
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L'acquisition de congés payés pendant les arrêts maladie: une révolution ?
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Peut-on acquérir des congés payés pendant ses arrêts de travail ?
La réponse semblait tranchée puisque le code du travail exige que le salarié travaille pour acquérir des congés payés (l'acquisition des congés payés est soumis à un travail effectif).
Cependant, cette disposition légale est en contradiction complète avec le droit de l'Union Européenne dont une directive de 2003 prévoit que tout travailleur sans exception qu'il ait travaillé, qu'il soit en arrêt de travail ou pas, a droit a des congés payés.
Le droit français est donc en contradiction avec le droit de l'Union européenne depuis 20 ans !
La Cour de cassation a rendu 2 arrêts importants, le 13 septembre 2023 sur l'acquisition des congés payés durant une période d'arrêt de travail pour maladie. Il s'agit dans ce podcast de décrypter ces arrêts et de les expliquer.