Bérengère Bonte reçoit Violette Spillebout, députée EPR du Nord, co-rapporteure de la Commission d’enquête sur la prévention des violences en milieu scolaire à l'Assemblée (Bétharram) et Jean-Jacques Urvoas, professeur de Droit public à l’Université de Brest, ancien Garde des sceaux (2016-2017), ancien député PS du Finistère (2007/2017) et ancien président de la Commission des lois de l’Assemblée nationale. Auteur du rapport : « Le Parlement enquête, le droit vacille. Pour une clarification du cadre juridique des commissions parlementaires » (Fondation pour l’innovation politique, octobre 2025).

Ensemble ils établissent un diagnostic de l’état réel des Commissions d’enquête parlementaire après les buzz, clashs et même fake news qui ont émaillé celle sur l’audiovisuel public cet hiver 2026. En se basant sur les récits de Violette Spillebout suite à la Commission "Bétharram » et sur les 12 préconisations du rapport de Jean-Jacques Urvoas, ils envisagent un cadrage juridique sur divers aspects : la communication pendant les travaux de la Commission, les documents recherchés, le casting des auditionnés, la présence ou non d’un avocat, le droit au silence, le huis clos, la transmission préalable des questions.

Ils s'interrogent également sur le type de dispositif de suivi parlementaire à mettre en place pour les recommandations issues des commissions d’enquête ? Et questionnent le bien fondé de l'interdiction de créer des commissions sur des sujets qui font l'objet de poursuites judiciaires, contrairement à ce qui se pratique dans de nombreux pays européens.

En bonus :

- La mission provisoire confiée au futur-ex député Eric Woerth https://www.etudesparlementaires.fr/actualite/pari-sur-le-pmu/

- La motion de rejet préalable détournée par Gabriel Attal et le groupe EPR pour faire échouer son propre texte sur le travail du 1er mai.

Réalisation et présentation : Bérengère Bonte

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Contact : etudesparlementaires@gmail.com

Générique : Xavier Jolly - La Grande Zaza

Graphisme : Gaspard Boxelé

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Bérengère Bonte reçoit Hervé Marseille, sénateur des Hauts de Seine, Président du groupe Union centriste et Cécile Cukierman, sénatrice de la Loire, Présidente du groupe communiste.

Ensemble ils décryptent les résultats des élections municipales des 15 et 22 mars 2026 et leurs conséquences sur les élections sénatoriales de septembre 2026. Les sénateurs RN seront-ils assez nombreux pour constituer un groupe ? LFI décrochera-t-il son premier siège de sénateur ? Quels enseignements et conséquences des municipales pour la fin de la législature ? En quoi les fusions de listes et accords de circonstance, notamment à gauche risquent-ils d’impacter le travail parlementaire et la préparation de la campagne présidentielle de 2027 ?

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Bérengère Bonte reçoit Guy Prunier, ancien haut fonctionnaire au bureau des élections du ministère de l’Intérieur et Christophe Bourseiller, historien, directeur de l’Observatoire des extrémismes et des signes émergents (OESE) à l’Université polytechnique Hauts de France après les nouveaux « nuançages » de LFI et de l’UDR contestés par les deux formations politiques.

Ensemble, ils décortiquent ces classements réalisés en vue des élections municipales de mars 2026. Ils éclairent le processus d’étiquetage et de nuançage avant tous types de scrutin et tentent de répondre aux questions suivantes :

La France insoumise de Jean-Luc Mélenchon est-elle oui ou non d'extrême gauche ? L'Union des Droites pour la République d'Eric Ciotti est-elle d'extrême droite ?

Qui décide et sur quels critères ? Combien y a-t-il de nuances ? Qui arbitre en cas de litige ? Le candidat doit-il en tenir compte pour rédiger son bulletin ? Quelles conséquences sur le vote lui-même ? Les médias sont-ils tenus de suivre ce nuançage dans la présentation des résultats ?

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