#49 – La réforme de la responsabilité extracontractuelle
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#49 – La réforme de la responsabilité extracontractuelle
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A proposito di questo titolo
Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Bertrand Deconinck reçoit Bernard Dubuisson, professeur ordinaire à l’UCLouvain, co-président de la Commission de réforme du droit de la responsabilité.
Ensemble, ils décryptent le nouveau livre 6 du Code civil et les modifications substantielles qui ont été opérées au niveau du concours des responsabilités, de la responsabilité élargie des parents, de la responsabilité nouvelle qui pèse sur les établissements psychiatrique ou pénitentiaire ou les IPPJ, des causalités alternatives, de la faute lucrative et les dommages restitutoires...
Consultez l’exemplaire qui traite de ce sujet ici : JT 2025_1.
Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.
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